Conditions générales de vente de mes différentes prestations

Prestations de formation en ligne : Campus Résonance

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès aux formations en ligne proposées par :

Marion Peluso | Résonance, microentreprise sous le numéro SIRET 41202872200038. Dont l’adresse mail de contact est : resonance.marion(@)gmail.com. Ci-après désigné « le Formateur ».

Toute personne procédant à l’achat d’une formation en ligne est désignée comme « l’Apprenant ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de formation en ligne réalisée via le site internet du Formateur et accessible sur la plateforme Teachizy (LMS).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Présentation des formations

Les formations proposées sont des formations en ligne accessibles à distance.

Elles sont diffusées via la plateforme d’hébergement pédagogique Teachizy.

Teachizy est une Plateforme Saas qui permet de créer, vendre et diffuser des formations en ligne. La plateforme est éditée et exploitée par la SAS MAJ DIGITAL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 925 834, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013, Paris.

Les formations peuvent contenir :

• Vidéos pédagogiques
• Supports écrits
• Exercices
• Documents téléchargeables
• Espaces d’échange ou commentaires.

Le Formateur s’efforce de fournir un contenu pédagogique clair, structuré et conforme à la description figurant sur la page de présentation de la formation.

Article 3 – Commande

L’achat d’une formation se fait directement en ligne via la page de vente correspondante. Pour finaliser son achat, l’Apprenant doit :

• Fournir les informations nécessaires à la création de son compte
• Valider le paiement
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Formateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de comportement abusif.

Article 4 – Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le Formateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la formation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par Stripe sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

Le Formateur n’a à aucun moment accès aux informations bancaires de l’Apprenant. La gestion technique des paiements relève de la responsabilité de Stripe.

Article 6 – Accès à la formation

La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Teachizy sous réserve de la validation du paiement.

Après validation du paiement, l’Apprenant reçoit un email lui permettant de :

• Confirmer son adresse email
• Accéder à son espace personnel sur la plateforme Teachizy.

L’Apprenant peut accéder à sa formation :

• A tout moment
• Depuis son espace personnel
• Via ses identifiants de connexion.

L’Apprenant est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout partage d’accès, revente ou diffusion de ses identifiants à un tiers est strictement interdit.

En cas de fraude ou d’utilisation abusive, le Formateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la formation sans remboursement.

Article 7 – Durée d’accès

Sauf mention contraire, l’accès est fourni pour une durée indéterminée à compter de l’achat.

Le Formateur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus pédagogiques à tout moment, afin d’améliorer la qualité de la formation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans les formations est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment :

• Les vidéos
• Les textes
• Les supports pédagogiques
• Les exercices
• Les documents téléchargeables
• La structure pédagogique des formations.

L’achat d’une formation donne uniquement un droit d’accès personnel et non transférable au contenu.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire les contenus
• Partager les vidéos
• Diffuser les documents
• Enregistrer ou redistribuer la formation
• Utiliser les contenus à des fins commerciales ou pédagogiques ou autre.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 9 – Protection renforcée des contenus pédagogiques

Les formations proposées par le Formateur constituent des œuvres pédagogiques protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Apprenant s’engage à respecter strictement l’intégrité des contenus mis à sa disposition.

L’Apprenant n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du site protégés par droits de propriété intellectuelle et le contenu.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable du Formateur :

• D’enregistrer tout ou partie des vidéos de formation ;
• De reproduire les supports pédagogiques ;
• De copier les contenus écrits ;
• De partager les accès à la plateforme ;
• De diffuser les contenus à des tiers ;
• De publier tout ou partie des contenus sur internet, sur des réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus de formation constitue une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de violation constatée, le Formateur se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l’accès à la formation ;
• Réclamer des dommages et intérêts ;
• Engager toute action judiciaire nécessaire.

Article 10 – Utilisation des contenus à des fins professionnelles

Les formations proposées par le Formateur transmettent une méthode, une approche pédagogique et des outils spécifiques développés par le Formateur.

L’achat d’une formation donne à l’Apprenant un droit d’utilisation strictement personnel des connaissances acquises.

Toutefois, sauf accord écrit préalable du Formateur, l’Apprenant s’engage à ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, enseigner, transmettre ou commercialiser la formation ou sa structure pédagogique, notamment :

• En créant une formation reprenant tout ou partie du contenu ;
• En enseignant la méthode ou les supports pédagogiques ;
• En utilisant les supports de formation pour former d’autres personnes ;
• En proposant un programme reprenant substantiellement la structure pédagogique de la formation.

L’utilisation des contenus pédagogiques pour créer une formation concurrente est strictement interdite.

Cette clause n’empêche pas l’Apprenant d’exercer son activité professionnelle, mais interdit la reproduction ou la commercialisation de la formation elle-même.

L’Apprenant n’est pas autorisé à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace Apprenant à un tiers.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Apprenant dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Cependant, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant son achat et en accédant immédiatement à la formation, l’Apprenant reconnaît :

• Demander l’exécution immédiate du service
• Renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 12 – Politique de remboursement

Sauf mention spécifique sur la page de vente de la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

Lorsque qu’une garantie de remboursement est proposée, les conditions précises sont indiquées sur la page de présentation de la formation.

Toute demande devra être adressée par email à : resonance.marion(@)gmail.com

Article 13 – Responsabilité

Le Formateur s’engage à fournir un contenu pédagogique sérieux et de qualité. Cependant, les formations proposées constituent un accompagnement pédagogique et informatif.

Le Formateur ne peut être tenu responsable :

• De l’interprétation faite par l’Apprenant des contenus de formation
• De l’utilisation des informations dans un cadre professionnel ou personnel
• Des résultats obtenus à la suite de la formation.

La responsabilité du Formateur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects ou une absence de résultats attendus.

Article 14 – Nature des enseignements

Les formations proposées par le Formateur portent notamment sur :

• La communication animale
• L’approche émotionnelle des animaux
• Certaines pratiques énergétiques ou de développement de perception.

Ces enseignements ont une vocation pédagogique et informative. Ils visent à transmettre des connaissances, des réflexions et des outils d’exploration personnelle.

Ils ne constituent en aucun cas :

• Un enseignement médical ;
• Un diagnostic vétérinaire ;
• Un acte thérapeutique ;
• Une garantie de résultats.

L’Apprenant demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances transmises dans le cadre de la formation. Le Formateur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’Apprenant dans le cadre de sa pratique personnelle ou professionnelle.

Article 15 – Comportement des apprenants

L’Apprenant s’engage à adopter un comportement respectueux dans les espaces d’échange de la plateforme. Il est interdit notamment de :

• Publier des propos injurieux ou diffamatoires
• Publier des messages publicitaires
• Diffuser des coordonnées personnelles à des fins commerciales.

Le Formateur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre l’accès d’un apprenant ne respectant pas ces règles.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à :

• La gestion des inscriptions
• L’accès aux formations
• La relation avec les apprenants.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en contactant le Formateur par email.

Article 17 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Apprenant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit français.

Prestations de communication animale

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :

Le prestataire
Marion Peluso | Résonance, microentreprise sous le numéro SIRET 41202872200038. Dont l’adresse mail de contact est : resonance.marion(@)gmail.com
Et

Le client, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation de communication animale.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation réalisée auprès du prestataire, que celle-ci soit effectuée via un site internet, par email ou par tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Nature des prestations

Le prestataire propose des services de communication animale, consistant à transmettre au client les perceptions, ressentis ou informations obtenus lors d’une connexion intuitive avec l’animal concerné.

Ces prestations ont pour objectif de favoriser la compréhension du vécu de l’animal et d’en apporter un regard complémentaire, d’éclairer certaines situations relationnelles ou comportementales, et d’améliorer la compréhension entre l’animal et son propriétaire.

La communication animale repose sur une approche intuitive et subjective. Les informations transmises sont proposées comme des pistes de compréhension et non comme des certitudes absolues.

La communication animale ne constitue ni une pratique médicale, ni un diagnostic vétérinaire, ni une thérapie comportementale réglementée.

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas l’avis ou l’intervention d’un vétérinaire ou d’un professionnel de santé animale.

En cas de problème de santé ou de comportement préoccupant, le client est invité à consulter un vétérinaire ou un professionnel compétent.

Article 3 – Commande

La réservation d’une prestation peut être réalisée :

• Par email
• Via un formulaire de contact
• Via un contact par téléphone

La commande est considérée comme ferme et définitive :

• Après validation de la demande par le prestataire et envoi des éléments demandés par le prestataire (comme les photos par exemples).
• Et après réception du paiement ou de l’acompte lorsque celui-ci est requis.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci ne correspond pas à l’éthique ou au cadre de la pratique.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués :

• Sur le site internet du prestataire
• Ou communiqués directement au client.

Les prix sont exprimés en euros.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire,
• Wero,
• Paypal,
• Chèque,
• Tout autre moyen indiqué par le prestataire

Le paiement est demandé avant la réalisation de la séance, sauf accord particulier entre les parties. La prestation ne pourra être réalisée qu’après réception du paiement.

Article 6 – Réalisation des prestations

La communication animale peut être réalisée :

• A distance
• Ou selon les modalités précisées lors de la réservation.

Pour réaliser la séance, certaines informations peuvent être demandées au client :

• Photo de l’animal
• Prénom
• Questions éventuelles

Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, bienveillance et respect de l’animal.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable si des informations inexactes ou incomplètes empêchent la bonne réalisation de la prestation.

Article 7 – Responsabilité

La communication animale étant une pratique intuitive, aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.

Toutefois : Les informations transmises lors d’une séance relèvent d’une perception subjective et ne constituent pas une vérité absolue.

Le client reste entièrement responsable des décisions, actions ou interprétations qu’il réalise à la suite d’une séance.

En conséquence, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour :

• Les décisions prises par le client à la suite d’une séance
• Les interprétations personnelles des informations transmises
• Les conséquences directes ou indirectes résultant de la prestation.

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client : la séance pourra être considérée comme due et ne donnera pas lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel apprécié par le prestataire.

En cas d’empêchement du prestataire, la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la commande est réalisée à distance.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 10 – Confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Le prestataire s’engage à ne divulguer aucune information concernant le client ou l’animal, sauf accord explicite du client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus transmis lors des séances (comptes rendus, documents, supports écrits) sont destinés à l’usage personnel du client uniquement.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins de quelque nature que ce soit, sans l’accord écrit du prestataire.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :

• De la gestion des prestations
• De la relation avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander :

• L’accès
• La modification
• Ou la suppression de ses données.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Prestations de formations en communication animale (stages collectifs et stages individuels)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription et de participation aux stages de communication animale (collectifs ou individuels, sur place ou à distance) proposés par :

Marion Peluso | Résonance, microentreprise sous le numéro SIRET 41202872200038. Dont l’adresse mail de contact est : resonance.marion(@)gmail.com

Toute personne procédant à une inscription est désignée ci-après « le participant ».

L’inscription à un stage implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Présentation des stages

Les stages proposés sont des stages de formation, en présentiel ou à distance en individuel, consacrés à la communication animale.

Ils ont pour objectif de transmettre :

• des connaissances théoriques
• des exercices pratiques
• des outils de développement de la perception.

Ces stages ont une vocation pédagogique et expérientielle.

Ils ne constituent ni une formation médicale, ni une pratique vétérinaire, ni une thérapie.

Article 3 – Inscription

L’inscription à un stage devient effective après :

• réception du formulaire d’inscription
• et règlement des frais d’inscription.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont validées dans l’ordre de réception des paiements.

Le Formateur se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions d’accueil ou l’équilibre du groupe le nécessitent.

Article 4 – Tarifs

Le prix total du stage est indiqué sur la page de présentation du stage.

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration restent à la charge du participant, sauf mention contraire.

Afin de réserver sa place, le participant verse des frais d’inscription d’un montant de 60 euros. Montant faisant partie du prix total du stage annoncé.

Ces frais permettent notamment :

• la réservation de la place au stage
• l’organisation logistique
• la préparation pédagogique.

Les frais d’inscription ont valeur d’arrhes et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes CGV.

Article 5 – Frais d’inscription

Afin de réserver sa place, le participant verse des frais d’inscription d’un montant de 60 euros. Montant faisant partie du prix total du stage annoncé.

Ces frais permettent notamment :

• la réservation de la place au stage
• l’organisation logistique
• la préparation pédagogique.

Les frais d’inscription ont valeur d’arrhes et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes CGV.

Article 6 – Conditions d’annulation par le participant

Les frais d’inscription de 60 euros, versés lors de l’inscription et faisant partie du prix total du stage, correspondent à la réservation ferme d’une place dans un groupe volontairement limité.

Ces frais d’inscription ont valeur d’arrhes et ne sont en principe pas remboursables.

Toutefois, par exception :

En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de début du stage, les frais d’inscription pourront être remboursés.

Dans le cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de début du stage, les frais d’inscription ne seront pas remboursés, sauf si la place est reprise par un autre participant.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début du stage ou d’absence le jour du stage, les frais d’inscription demeurent définitivement acquis à l’organisateur et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Lorsque cela est possible, le participant peut proposer une autre personne pour prendre sa place, sous réserve de l’accord préalable du Formateur.

Article 7 – Annulation ou report du stage par l’organisateur

Le Formateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage en cas :

• de nombre insuffisant de participants
• de force majeure
• ou de circonstances empêchant le bon déroulement du stage.

Dans ce cas, les frais d’inscription seront intégralement remboursés ou reportés sur un autre stage, au choix du participant.

Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée.

Article 8 – Déroulement du stage

Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les animaux et l’organisateur.

Le Formateur se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement :

• perturbe le bon déroulement du stage
• manque de respect au groupe ou aux animaux.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si un participant décide d’interrompre volontairement sa participation au stage en cours, pour quelque raison que ce soit, le prix total du stage reste intégralement dû. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, même si le participant quitte le stage avant son terme.

Article 9 – Responsabilité

Le participant demeure entièrement responsable de ses choix, décisions et interprétations concernant les informations transmises durant le stage. Les enseignements proposés ont une vocation pédagogique et de développement personnel. Ils ne constituent ni un diagnostic vétérinaire ni un acte thérapeutique.

Le Formateur ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par le participant
• des résultats attendus
• de l’utilisation des informations transmises.

Article 10 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite du participant, des photos ou vidéos du stage peuvent être réalisées à des fins de communication.

Le participant peut demander à tout moment le retrait d’une image le concernant.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :

• la gestion administrative du stage
• la communication avec les participants.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit français.